Art.1: Les établissement mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 84 modifiée susvisée, qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.

Art.2 : les annexes l à 1V du présent arrêté déterminent :
- Les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (Annexe I).
- Les niveaux d'encadrement (Annexe II).
- Les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (Annexe III a, III b).
- Le contenu de la trousse de secours (Annexe IV).

Art.3 : la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.

Art.4 : le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :
- du niveau 3 d'encadrement,
- ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.
Il faut entendre par exploration, la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.

Art.5 : lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas six mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes.

Art.6 : plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.

Art.7 : le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.

Art.8 : les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée, le matériel de secours suivant :
- un moyen de communication permettant de prévenir les secours.
- une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté.
- de l'eau douce potable non gazeuse.
- un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène.
- une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU.
- une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur.
- une couverture isothermique.
- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation.

ainsi qu'éventuellement un aspirateur de mucosités.

Art.9 : l'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

Art.10 : sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas six mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée.

Art.11 : les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution
- Espace proche : de 0 à 6 mètres.
- Espace médian : de 6 mètres à 20 mètres.
- Espace lointain : de 20 mètres à 40mètres.

Art.12 : une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.

Art 13 : une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.

Art.14 : à l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas dix mètres, dans les conditions suivantes :
- Cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur.
- Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de trente mètres d'un point fixe d'appui.
- Cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum l'une, le niveau 3 d'encadrement et l'autre le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation.
- Un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger.
- L'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée.
- Un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.

Art.15: les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.

Art.16 : les plongeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie.

Art.17 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.

Art.18 : l'arrêté du 20 Septembre 1991 modifié relatif aux conditions de garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisirs autonome à l'air est abrogé.

Art.19 : le directeur des sports et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de La République Française.